1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pharmaciedelafontaine-morteau.fr, l’identité des différents intervenants lors de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale
E.U.R.L. BARTHOD- MALAT STEPHANE
Le présent site est la propriété de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital 700 000,00 euros, n° SIRET 499 211 365 00014

Adresse
16 Bis Rue de l’Helvétie
25500 Morteau

Responsable publication
M. Stéphane Barthod-Malat.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception et réalisation
Le site https://pharmaciedelafontaine-morteau.fr a été conçu par Artemisia Conseil

Hébergeur
OVH SAS : 2 rue Kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, La Pharmacie de la Fontaine ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Pharmacie de la Fontaine .

3. Droits de propriété intellectuelle

Ce Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec ce Site peut contenir des informations confidentielles et protégées par la législation existante sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, étant donné que l’Éditeur ne concède aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de l’Éditeur.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.

4. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de La Pharmacie du pont Carnot. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.